Le Cabinet Nomade Énergétique évolue • Découvrez ses nouvelles prestations individuelles & prestations Entreprises & Organisations.

Aurélie VASSELIN Énergéticienne - Cabinet Nomade Énergétique

Cabinet Nomade Énergétique

Traitons la Source pour en finir avec les Symptômes !

Conditions Générales de Vente (CGV) du Cabinet Nomade Énergétique®

Dernière mise à jour : 15/08/2026
Entrée en vigueur Version 2.0 : 02/08/2026
Entrée en vigueur Version 1.0 : 01/10/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente remplacent et annulent l’ensemble des versions antérieures à compter de leur date d’entrée en vigueur.

l. Dispositions générales

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables aux prestations proposées par le Cabinet Nomade Énergétique®, représenté par Aurélie VASSELIN.

Le Cabinet accompagne les particuliers, les professionnels et les organisations dans une démarche globale de compréhension, de prévention, de mieux-être, de bien-être, de développement personnel, d’amélioration de la qualité de vie ainsi que d’accompagnement des transformations individuelles, collectives et organisationnelles.

Les prestations proposées reposent sur une approche globale, systémique et personnalisée, tenant compte des interactions entre les différentes dimensions de la personne ou de l’organisation.

Elles interviennent en complément des professionnels de santé, du secteur médico-social, des acteurs de l’accompagnement, de la formation, du conseil et de toute autre profession compétente.

Les prestations proposées par le Cabinet ne constituent jamais un acte médical, paramédical, psychologique, psychothérapeutique ou psychiatrique. Elles ne remplacent ni une consultation, ni un diagnostic, ni un traitement, ni un suivi assuré par un professionnel légalement habilité.

Toute réservation, commande, signature de devis, paiement ou utilisation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles le Cabinet Nomade Énergétique® propose, organise, réalise et facture ses prestations.

Elles précisent également les droits et obligations respectifs du Cabinet et de ses Clients.

Des Conditions Particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente pour certaines prestations spécifiques. En cas de contradiction, elles prévalent pour les seules dispositions concernées.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le Cabinet Nomade Énergétique®, notamment :

Elles s’appliquent quel que soit le mode d’intervention :

Certaines prestations peuvent faire l’objet de Conditions Particulières, d’un devis, d’une convention ou d’un contrat venant compléter les présentes Conditions Générales de Vente.

4. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants désignent :

II. Prestations

5. Principe général

Le Cabinet Nomade Énergétique® propose différents formats d’accompagnement afin de répondre aux besoins spécifiques de chaque personne ou Organisation.

Le choix de la prestation la plus adaptée est déterminé en fonction :

Le Cabinet peut recommander un format d’accompagnement différent de celui initialement envisagé lorsqu’il apparaît plus pertinent au regard de la situation.

6. Prestations individuelles

Le Cabinet propose notamment les prestations individuelles suivantes :

6.1 Prestations ponctuelles

6.2 Parcours d’accompagnement

6.3 Conditions Particulières des prestations individuelles

Chaque prestation possède des objectifs, des modalités de réalisation, une durée indicative, un niveau de personnalisation et, le cas échéant, des modalités de suivi spécifiques présentés sur le site internet ou dans les conditions particulières applicables.

Les prestations individuelles sont proposées sous différents formats afin d’adapter la profondeur de l’accompagnement, le temps consacré, les objectifs poursuivis et le niveau de suivi proposé.

Certaines prestations constituent des interventions ponctuelles tandis que d’autres s’inscrivent dans un accompagnement progressif ou un parcours personnalisé comprenant plusieurs séances réparties dans le temps.

Les parcours correspondent à des accompagnements de moyenne ou longue durée pouvant comprendre plusieurs séances, un suivi renforcé, des ressources complémentaires ainsi que certains avantages spécifiques précisés lors de la réservation.

Les prestations destinées aux mineurs ou aux majeurs protégés nécessitent l’autorisation préalable de leur représentant légal. Le Cabinet se réserve le droit de demander tout justificatif utile avant toute intervention.

Certaines prestations peuvent faire l’objet de Conditions Particulières, d’un devis, d’une convention ou d’un contrat venant compléter les présentes Conditions Générales de Vente.

7. Prestations collectives

Le Cabinet Nomade Énergétique® propose également des prestations destinées aux groupes, aux entreprises, aux organisations et aux professionnels.

Ces prestations peuvent notamment prendre la forme :

Les objectifs, contenus, durées, modalités d’intervention, livrables et conditions financières sont définis dans un devis, une convention ou un contrat spécifique.

Les modalités spécifiques applicables à certaines prestations collectives (nombre minimum de participants, conditions de maintien, modalités d’annulation, reports ou conditions particulières d’organisation) sont précisées dans les Conditions Particulières, le devis, la convention ou tout document contractuel remis au Client.

8 Prestations documentaires

Le Cabinet peut réaliser différents documents destinés à accompagner, formaliser ou faciliter certaines démarches du Client ou du Bénéficiaire.

Ces prestations comprennent notamment :

Sauf mention contraire, ces prestations constituent des prestations autonomes pouvant être commandées indépendamment ou en complément d’un accompagnement.

Le Cabinet se réserve le droit de refuser toute demande :

Les délais de réalisation sont communiqués avant toute intervention. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être adaptés selon la complexité de la demande.

Les documents réalisés constituent exclusivement des documents d’information, d’accompagnement ou de synthèse. Ils ne remplacent en aucun cas un certificat médical, un diagnostic, une expertise judiciaire, psychologique, psychiatrique ou tout autre document relevant d’une profession réglementée.

9. Ressources numériques

Le Cabinet met à disposition différentes ressources numériques destinées à informer, préparer ou compléter les accompagnements proposés.

Ces ressources peuvent notamment prendre la forme :

Selon les cas, ces ressources peuvent être :

Les ressources numériques sont strictement réservées à un usage personnel. Sauf autorisation écrite préalable du Cabinet, toute reproduction, diffusion, partage, modification ou mise à disposition à un tiers est interdite.

Certaines ressources peuvent être proposées gratuitement dans une démarche d’information, tandis que d’autres sont réservées aux Clients ou accessibles dans le cadre d’une prestation, d’un abonnement ou d’un achat spécifique.

10. Modalités d’intervention

Les prestations du Cabinet Nomade Énergétique® peuvent être réalisées à distance, en présentiel ou selon toute autre modalité précisée lors de la réservation, dans le devis, la convention ou les Conditions Particulières applicables.

Les modalités d’intervention sont déterminées en fonction de la nature de la prestation, des besoins du Client ou du Bénéficiaire, ainsi que des contraintes organisationnelles ou techniques identifiées par le Cabinet.

10.1 Durée des prestations

Les durées indiquées pour les prestations du Cabinet sont communiquées à titre indicatif. Elles correspondent à une estimation moyenne et peuvent varier légèrement selon la situation, les besoins du Client ou du Bénéficiaire, les adaptations nécessaires au bon déroulement de la prestation ou le temps requis pour finaliser l’intervention.

Certaines prestations peuvent ainsi être légèrement plus courtes ou, à l’inverse, se prolonger de quelques minutes lorsque cela apparaît nécessaire. Ces variations ne constituent ni un manquement contractuel, ni un motif de réclamation, de remboursement ou de réduction du prix de la prestation.

10.1 Prestations à distance

Les prestations à distance peuvent être réalisées notamment par téléphone, visioconférence ou tout autre moyen de communication convenu entre les parties.

Le Client veille à disposer, avant le début de la prestation :

Le Cabinet ne pourra être tenu responsable des perturbations, interruptions ou impossibilités d’exécution résultant de difficultés techniques, matérielles ou organisationnelles imputables au Client ou au Bénéficiaire.

Sauf décision contraire du Cabinet, ces situations ne donnent lieu ni à remboursement ni à report automatique de la prestation.

10.2 Prestations en présentiel

Certaines prestations peuvent être réalisées en présentiel lorsque cette modalité apparaît adaptée à la situation ou qu’elle est expressément proposée par le Cabinet.

Les interventions en présentiel peuvent notamment être réalisées :

Le choix du lieu d’intervention relève du Cabinet, en concertation avec le Client.

10.3 Déplacements et frais complémentaires

Les prestations réalisées en présentiel peuvent entraîner des frais complémentaires, notamment liés :

Ces frais sont communiqués au Client avant toute confirmation de la prestation et peuvent faire l’objet d’une facturation distincte ou être intégrés au devis ou au lien de paiement.

10.4 Modalités de suivi

10.4.1 Principe

Certaines prestations comprennent un suivi dont les modalités sont précisées sur le site internet, lors de la réservation ou dans les Conditions Particulières applicables.

Le suivi a pour objectif d’accompagner la bonne compréhension, l’intégration et la mise en œuvre des éléments directement liés à la prestation réalisée.

Sauf mention contraire, le suivi ne constitue pas une nouvelle prestation.

10.4.2 Suivi partiel

Le suivi partiel peut notamment comprendre :

Ce suivi reste limité dans le temps et dans son contenu.

Le suivi partiel ne comprend notamment pas :

Lorsque la demande dépasse le cadre du suivi prévu, le Cabinet peut proposer une nouvelle prestation. L’appréciation du caractère complémentaire d’une demande relève exclusivement du Cabinet.

10.4.3 Suivi complet

Le suivi complet est réservé aux parcours d’accompagnement ou aux prestations le prévoyant expressément.

Il peut comprendre notamment :

Les modalités précises sont définies lors de la réservation ou dans les conditions particulières du parcours concerné.

10.5 Prestations réalisées pour les Organisations

Les prestations réalisées pour une Organisation font systématiquement l’objet d’un devis, d’une convention ou d’un contrat précisant notamment :

Les Conditions Particulières prévues par ces documents complètent les présentes Conditions Générales de Vente et prévalent en cas de contradiction.

Sauf mention contraire, les devis sont valables trente (30) jours à compter de leur date d’émission ou pendant la durée indiquée sur le devis. À défaut d’acceptation dans ce délai, ils deviennent caducs.

Toute modification substantielle du périmètre de la mission demandée après acceptation du devis pourra donner lieu à un avenant ou à une facturation complémentaire.

III. Conditions commerciales

11. Politique tarifaire et conditions commerciales

11.1 Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, de la commande, de la signature du devis ou de la convention.

Ils sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

Toutefois, les prestations déjà réservées, commandées ou ayant fait l’objet d’un devis accepté demeurent soumises aux conditions tarifaires convenues, sauf accord exprès entre les parties.

11.1.1 Tarifs publics

Les tarifs publics sont consultables sur le site internet du Cabinet.

Ils tiennent notamment compte :

11.1.2 Tarifs conventionnés

Le Cabinet peut proposer des tarifs conventionnés dans le cadre de partenariats conclus avec notamment :

Les modalités d’accès à ces tarifs sont précisées par chaque convention.

Sauf mention contraire, les tarifs conventionnés ne sont pas cumulables avec d’autres réductions ou offres promotionnelles.

11.1.3 Tarifs solidaires

Le Cabinet peut proposer, à titre exceptionnel et discrétionnaire, un tarif solidaire destiné à certaines personnes répondant aux conditions d’attribution définies par le Cabinet.

L’attribution d’un tarif solidaire ne constitue pas un droit acquis et peut être modifiée, suspendue ou supprimée à tout moment.

11.1.4 Actions solidaires et partenariats

Dans le cadre de son engagement en faveur de l’accessibilité et de l’inclusion, le Cabinet Nomade Énergétique® peut proposer, seul ou en partenariat avec des associations, entreprises, collectivités ou toute autre Organisation, des actions solidaires, des prestations offertes ou des conditions tarifaires particulières.

Ces actions relèvent d’une démarche volontaire du Cabinet et ne constituent pas un droit acquis.

Elles peuvent être modifiées, suspendues ou interrompues à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà accordées.

Les modalités d’accès, critères d’éligibilité et conditions d’attribution sont précisés, le cas échéant, par la convention ou les Conditions Particulières applicables.

11.1.5 Prestations sur devis

Certaines prestations nécessitent une étude préalable et donnent lieu à l’établissement d’un devis personnalisé.

C’est notamment le cas :

Le devis précise notamment les objectifs, les modalités d’intervention, les conditions financières ainsi que les éventuels frais complémentaires.

11.2 Offres promotionnelles

Le Cabinet Nomade Énergétique® peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles, des opérations commerciales, des avantages temporaires ou des conditions préférentielles.

Sauf mention contraire, ces offres :

Le Cabinet se réserve le droit de modifier, prolonger ou interrompre une offre promotionnelle à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées ou réglées.

11.3 Conditions Particulières applicables à certaines prestations

Certaines prestations, programmes, événements, partenariats ou ressources numériques peuvent faire l’objet de Conditions Particulières venant compléter les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Particulières peuvent préciser notamment :

En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente pour les seules dispositions concernées.

11.4 Évolution des prestations et des tarifs

Le Cabinet Nomade Énergétique® fait évoluer régulièrement son offre afin de répondre aux besoins des personnes accompagnées et aux évolutions de son activité.

À ce titre, le Cabinet peut notamment :

Ces évolutions sont sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées ou ayant fait l’objet d’un devis accepté, sauf accord exprès entre les parties.

11.5 Priorité des documents contractuels

Lorsque plusieurs documents contractuels sont applicables à une même prestation, ils s’interprètent dans l’ordre de priorité suivant :

En cas de contradiction, le document de niveau supérieur prévaut.

11.6 Tolérance commerciale

Le fait pour le Cabinet de ne pas appliquer ponctuellement une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

12. Réservation

12.1 Via le Cabinet Nomade Énergétique®

Les réservations peuvent être effectuées :

Une réservation n’est considérée comme définitive qu’après validation du Cabinet et, lorsqu’il est demandé, après réception du règlement.

Le Cabinet se réserve le droit de refuser une réservation notamment lorsque les conditions nécessaires au bon déroulement de la prestation ne sont pas réunies.

12.2 Via des plateformes partenaires

Certaines prestations peuvent être réservées par l’intermédiaire de plateformes partenaires.

Dans ce cas, les conditions générales d’utilisation de la plateforme concernée s’appliquent également, sans préjudice des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction, les présentes Conditions Générales de Vente prévalent pour toutes les prestations réalisées directement par le Cabinet, sauf disposition légale contraire.

13. Conditions financières

13.1 Modalités de Paiement

Le règlement des prestations intervient avant leur réalisation, sauf disposition contractuelle contraire.

Le paiement peut être effectué notamment :

Dans le cadre d’une prestation réalisée pour un Client professionnel ou une Organisation, les modalités de règlement sont précisées dans le devis, la convention ou le contrat applicable. Elles peuvent notamment prévoir un paiement intégral avant intervention, un acompte, des paiements intermédiaires liés à l’avancement de la prestation ou un règlement à son achèvement.

Dans tous les cas, toute prestation commencée est intégralement due.

13.2 Facturation

Une facture est établie pour les prestations réglées auprès du Cabinet Nomade Énergétique® sur la base des informations communiquées par le Client lors de la commande ou du règlement.

Dans le cadre d’un paiement en ligne, la facture est générée automatiquement après validation du règlement et transmise ou mise à disposition du Client selon les modalités proposées par le prestataire de paiement.

Dans le cas d’un règlement par virement bancaire ou par chèque, la facture correspondante est transmise par email après encaissement, à la fin du mois concerné ou au cours du mois suivant.

Il appartient au Client de communiquer des informations de facturation exactes et complètes. Lorsqu’il agit pour le compte d’une entreprise, d’une Organisation ou de toute autre personne morale, il lui appartient notamment de transmettre les informations nécessaires à l’établissement de la facture correspondante.

Des modalités de facturation particulières peuvent être prévues pour les Clients professionnels ou Organisations dans le devis, la convention, le contrat, le bon de commande, le marché public ou tout autre document contractuel applicable. Ces dispositions prévalent, le cas échéant, sur les présentes modalités générales.

13.3 Paiement en plusieurs fois via un organisme financier

Le Cabinet Nomade Énergétique® ne propose pas de paiement échelonné ni de facilité de paiement directement.

Toutefois, certains moyens de paiement proposés par les prestataires de paiement partenaires (tels que Stripe ou tout autre organisme financier) peuvent permettre au Client de régler sa prestation en plusieurs fois, sous réserve de son éligibilité et des conditions définies par l’organisme concerné.

Le Cabinet n’intervient à aucun moment dans l’étude, l’acceptation, le refus ou la gestion de ces solutions de financement, ne saurait être tenu responsable des décisions prises par ces organismes et ne peut garantir l’acceptation d’une demande de paiement en plusieurs fois.

Quelle que soit la modalité de paiement choisie par le Client auprès de l’organisme financier, la prestation est réputée intégralement réglée au Cabinet dès validation de la transaction.

13.4 Absence ou défaut de règlement

Sauf accord écrit contraire, le règlement de la prestation est exigible avant sa réalisation.

À défaut de paiement dans les conditions prévues lors de la réservation, le Cabinet pourra :

Aucune prestation ne pourra être réalisée tant que le règlement n’aura pas été intégralement reçu.

Dans le cas où le travail a déjà démarré, le Cabinet se réserve le droit de :

Les travaux réalisés demeurent la propriété exclusive du Cabinet jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Le Client et le Bénéficiaire ne peuvent utiliser, diffuser ou exploiter aucun livrable non intégralement réglé.

Le Cabinet se réserve le droit d’engager toute procédure amiable ou judiciaire utile au recouvrement des sommes restant dues.

13.5 Contestation d’un paiement

Toute contestation relative à un paiement devra être formulée par écrit dans les meilleurs délais.

En cas de contestation ou de procédure de rétrofacturation (chargeback), le Cabinet se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu’à la résolution complète du litige.

13.6 Paiement frauduleux

En cas de fraude, de tentative de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Cabinet se réserve le droit d’annuler immédiatement toute prestation, de suspendre les accès associés et d’engager toute démarche nécessaire à la protection de ses droits.

13.7 Retard de paiement des Clients professionnels ou Organisations

Lorsque les prestations sont réalisées pour le compte d’un Client professionnel ou d’une Organisation et qu’un paiement différé a été expressément convenu, toute somme non réglée à son échéance produira automatiquement des pénalités de retard calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement sera également exigible de plein droit, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés seraient supérieurs.

En cas de retard ou d’impayé, le Cabinet se réserve le droit de suspendre la remise des livrables, retirer les accès aux espaces numériques ou interrompre les prestations jusqu’à régularisation complète.

13.8 Droit de rétractation

13.8.1 Prestations de services

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, lorsqu’il y est éligible, d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît que ce droit pourra être limité ou perdu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

13.8.2 Ressources numériques

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque :

13.8.3 Renonciation expresse

En commandant une ressource numérique dont l’accès est immédiat, le Client :

13.8.4 Conditions de remboursement

Sauf disposition légale contraire ou engagement particulier du Cabinet, les prestations réalisées, commencées ou intégralement exécutées ne donnent lieu à aucun remboursement.

Les contenus numériques devenus accessibles au Client après leur achat ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Les cartes cadeaux, parcours d’accompagnement et prestations prépayées demeurent soumis aux conditions particulières qui leur sont applicables.

IV. Exécution des prestations

14. Validité des prestations

14.1 Principe général de validité

Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions Particulières applicables, les prestations proposées par le Cabinet Nomade Énergétique® sont valables pendant une durée de douze (12) mois à compter de leur date d’achat.

Cette durée de validité s’applique notamment :

Certaines prestations peuvent faire l’objet d’une durée de validité différente. Dans ce cas, cette durée est précisée dans les Conditions Particulières applicables ou dans les documents contractuels correspondants.

Les prestations destinées aux entreprises, organisations, administrations, collectivités ou autres personnes morales sont régies par les documents contractuels qui leur sont propres (devis, proposition commerciale ou financière, convention, contrat, bon de commande, marché public, Conditions Particulières ou tout autre document contractuel applicable). Les modalités de validité, d’exécution, de réalisation et, le cas échéant, de validité des offres sont précisées dans ces documents contractuels et prévalent sur les présentes Conditions Générales de Vente pour les dispositions qui leur sont propres.

14.2 Expiration des prestations non utilisées

À l’expiration de leur durée de validité, les prestations non réalisées sont réputées expirées et ne peuvent donner lieu ni à remboursement, ni à report, sauf accord écrit du Cabinet ou cas de force majeure dûment justifié.

15. Prestations cadeaux

15.1 Cartes cadeaux – Prestations individuelles

Le Cabinet Nomade Énergétique® propose des cartes cadeaux permettant d’offrir tout ou partie d’une prestation individuelle ou collective figurant dans son offre.

Les cartes cadeaux sont :

Sauf mention contraire lors de l’achat, les cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Elles doivent être utilisées dans ce délai pour une réservation effective de la prestation.

Les cartes cadeaux peuvent également être proposées aux Organisations et partenaires dans le cadre de leurs politiques de fidélisation, de reconnaissance, d’événements internes, etc. Les modalités précises (type de prestation, nombre de Bénéficiaires, conditions d’utilisation, éventuelles adaptations) sont définies sur demande et dans le cadre d’une proposition commerciale ou d’un devis personnalisé.

15.2 Coffrets cadeaux – Offres Organisations

Le Cabinet Nomade Énergétique® propose également des coffrets cadeaux destinés aux comités ou Organisations. Les contenus, partenaires et compositions des coffrets peuvent varier selon plusieurs facteurs.

Les modalités et conditions financières, logistiques et organisationnelles sont définies dans le cadre d’une proposition commerciale ou d’un devis personnalisé.

15.3 Conditions communes aux prestations cadeaux

Les cartes cadeaux et coffrets cadeaux :

En cas de perte, de vol ou d’expiration, aucune réémission ou prolongation n’est garantie, sauf décision exceptionnelle du Cabinet.

16. Programme ambassadeur

Le Cabinet propose, à compter du 1er septembre 2026, un Programme Ambassadeur destiné à remercier les personnes qui lui recommandent de nouveaux clients.

Les conditions complètes du Programme, notamment les critères d’éligibilité des recommandations, leur période de validité, les modalités de comptabilisation annuelle et les conditions d’attribution et d’utilisation de la récompense, sont consultables sur la page Programme Ambassadeur du site internet.

16.1 Déclaration et validation d’une recommandation

Pour pouvoir être prise en compte, une recommandation doit être déclarée par le nouveau client dans le champ prévu à cet effet lors de sa première commande ou dans le formulaire de préparation à sa première séance, avant la réalisation de celle-ci.

La recommandation devient éligible lorsque les conditions publiées sur la page du Programme Ambassadeur sont intégralement remplies. Lorsqu’une même personne commande et règle des prestations pour plusieurs bénéficiaires, y compris plusieurs de ses enfants, l’ensemble ne donne lieu qu’à une seule recommandation éligible.

Les recommandations sont vérifiées une fois par an, au mois d’août. Elles ne font pas l’objet d’un compteur communiqué au fil de l’eau.

16.2 Attribution de la récompense

Chaque groupe complet de cinq recommandations éligibles, validées conformément aux conditions du Programme, donne droit à une Séance Essentielle offerte en soins ou en coaching individuel.

La séance offerte :

La réservation et la réalisation de la séance restent soumises aux présentes Conditions Générales de Vente, aux disponibilités du Cabinet et aux éventuelles Conditions Particulières applicables.

16.3 Modification ou arrêt du Programme

Le Cabinet Nomade Énergétique® peut faire évoluer, suspendre ou mettre fin au Programme Ambassadeur.

Toute modification s’applique uniquement pour l’avenir. Elle demeure sans effet sur les récompenses déjà acquises à la date de son entrée en vigueur.

En cas de fraude, de fausse déclaration, de déclaration contradictoire ou de tentative d’utilisation abusive du Programme, le Cabinet peut demander des informations complémentaires, refuser une recommandation ou annuler un avantage indûment obtenu.

17. Gestion des prestations : modification, report, annulation et absence

Le Cabinet Nomade Énergétique® organise ses prestations sur la base des rendez-vous, créneaux ou programmes réservés par les Clients.

Toute demande de modification, de report ou d’annulation doit être formulée dans les meilleurs délais par le Client, par tout moyen écrit permettant d’en conserver une trace.

17.1 Modification ou report par le Client

Le Client peut demander le report d’une prestation sous réserve de disponibilité du Cabinet.

Sauf modalités plus favorables expressément prévues, toute demande de report effectuée moins de 48 heures avant la date prévue peut être considérée comme une annulation tardive.

17.2 Annulation par le Client

En cas d’annulation par le Client :

Le Cabinet se réserve toutefois la possibilité d’apprécier chaque situation au cas par cas, notamment en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.

Lorsque l’annulation ou le report d’une prestation entraîne des frais déjà engagés auprès de prestataires ou fournisseurs tiers (déplacements, hébergement, location de salle, restauration, matériel, etc.), ces frais demeurent à la charge du Client lorsqu’ils ne peuvent être annulés ou remboursés.

17.3 Retards

Le Client s’engage à respecter les horaires convenus.

En cas de retard, la prestation pourra être écourtée afin de préserver l’organisation des rendez-vous suivants, sans réduction tarifaire.

Au-delà d’un certain délai de retard, le Cabinet se réserve le droit d’annuler la séance, laquelle pourra être considérée comme due.

Toute nouvelle réservation pourra être subordonnée au règlement préalable des sommes restant dues.

17.4 Absence du client

En cas d’absence du Client au rendez-vous sans information préalable, la prestation est considérée comme réalisée et ne donne lieu à aucun remboursement.

17.5 Abus

En cas de reports, retards ou annulations répétés perturbant le fonctionnement du Cabinet, celui-ci pourra refuser toute nouvelle réservation.

17.6 Abandon d’une mission professionnelle

Lorsqu’une prestation réalisée pour une Organisation est interrompue à l’initiative du Client, hors cas de force majeure, les prestations déjà réalisées demeurent intégralement dues.

Les acomptes versés restent acquis au Cabinet.

Les frais engagés auprès de tiers demeurent également dus lorsqu’ils ne peuvent être annulés.

En cas de force majeure empêchant définitivement l’exécution de la mission, seules les prestations effectivement réalisées ainsi que les frais irrévocablement engagés restent dus.

17.7 Modification ou annulation par le Cabinet

Le Cabinet Nomade Énergétique® se réserve la possibilité de modifier, reporter ou d’annuler exceptionnellement une prestation en cas :

Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et une solution de report ou de remplacement sera proposée.

En cas d’impossibilité, les sommes déjà versées seront remboursées sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

18. Droit de refus, suspension ou interruption d’une prestation

Le Cabinet Nomade Énergétique® se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre immédiatement toute prestation en cas de :

Le Cabinet peut également exclure un tiers accompagnant si son comportement perturbe la séance ou compromet la sécurité.

Conséquences financières :

Le Cabinet Nomade Énergétique se réserve le droit d’informer les autorités compétentes si la situation l’exige (danger, infraction).

19. Résiliation anticipée d’un parcours (manquement grave)

En cas de manquements répétés (retards, absences, annulations de dernière minute) ou de manquement grave, le Cabinet Nomade Énergétique® pourra résilier un forfait ou un accompagnement en cours pour l’avenir, après information écrite :

Cette résiliation peut intervenir sans mise en demeure préalable lorsque la gravité des faits le justifie (sécurité, illégalité, violences, discriminations, enregistrements clandestins, etc.). Dans les autres cas, une information écrite précédée, si pertinent, d’une demande de mise en conformité pourra être adressée.

V. Obligations et responsabilités

20. Obligations du Client

Le Client s’engage notamment à :

Le Client demeure libre de suivre ou non les recommandations formulées par le Cabinet et reste seul responsable des décisions qu’il prend à l’issue de l’accompagnement.

21. Obligations du Cabinet Nomade Énergétique®

Le Cabinet s’engage à :

Le Cabinet est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

22. Limites d’intervention

Les prestations proposées par le Cabinet Nomade Énergétique® s’inscrivent dans une démarche d’accompagnement globale.

Elles ne remplacent jamais :

Le Client demeure seul responsable des décisions qu’il prend concernant sa santé, sa situation personnelle, familiale, professionnelle ou patrimoniale.

23. Situations d’urgence

Le Cabinet n’assure aucun service d’urgence.

En cas de douleur aiguë, de détresse psychologique, d’urgence médicale ou de toute situation susceptible de mettre en danger la personne ou autrui, le Client est invité à contacter immédiatement les services d’urgence compétents ou un professionnel de santé.

24. Responsabilité

Le Cabinet met en œuvre l’ensemble de ses compétences afin d’accompagner au mieux chaque Client.

Toutefois, les résultats pouvant varier d’une personne à l’autre en fonction de nombreux facteurs, aucune garantie de résultat ne peut être donnée.

Le Cabinet ne pourra être tenu responsable :

Le Client demeure seul responsable des décisions qu’il prend concernant sa santé, sa situation personnelle, familiale, professionnelle ou patrimoniale.

Le Cabinet ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’un environnement inadapté, d’un équipement défectueux, d’une connexion insuffisante ou de toute difficulté technique imputable au Client ou au Bénéficiaire.

25. Confidentialité

Le Cabinet attache une importance particulière au respect de la confidentialité des informations qui lui sont confiées. Le Cabinet Nomade Énergétique®, ses Clients et ses Bénéficiaires s’engagent mutuellement à une confidentialité stricte concernant les échanges, les contenus abordés, les données personnelles ou professionnelles partagées, et les informations transmises avant, pendant ou après les prestations.

Cette obligation de confidentialité s’applique également aux échanges réalisés :

Aucune information ne pourra être divulguée à un tiers sans autorisation écrite préalable, sauf obligation légale ou nécessité de faire valoir ses droits dans le cadre d’un litige, d’un impayé ou d’une procédure de recouvrement.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la prestation, pendant toute la durée nécessaire à la protection des intérêts légitimes des parties, sauf disposition légale contraire.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

26. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la réalisation des prestations proposées.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose notamment des droits suivants :

Toute demande peut être adressée au Cabinet via les coordonnées figurant sur le site internet.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

27. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus créés ou diffusés par le Cabinet Nomade Énergétique® demeure sa propriété intellectuelle exclusive. Les supports, contenus, outils, exercices, documents de suivi et ressources transmis sont destinés exclusivement à un usage personnel ou interne au Client, selon le cadre de la prestation.

Sont notamment concernés :

Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Toute violation de cette clause pourra donner lieu à des poursuites, notamment pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

28. Témoignages et avis

Le Cabinet peut publier des témoignages ou avis de Clients uniquement avec leur accord ou après anonymisation lorsque cela est nécessaire.

Le Client demeure libre de demander à tout moment la suppression d’un témoignage permettant de l’identifier.

29. Intervention de partenaires ou experts

Dans le cadre de certaines prestations, Aurélie VASSELIN et le Cabinet Nomade Énergétique® peuvent faire appel à d’autres experts, professionnels indépendants ou Organisations partenaires.

Sauf accord écrit du Cabinet, il est strictement interdit au Client (particulier, professionnel, Organisation) de solliciter directement ou indirectement ces experts ou partenaires, pendant toute la durée de la mission et pendant une période de 12 mois suivant la fin de celle-ci. Cette clause ne s’applique pas si une mise en relation explicite a été convenue.

VI. Dispositions finales

30. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

31. Médiation, litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

En cas de litige, le Client s’engage à adresser une réclamation écrite à Aurélie VASSELIN ou le Cabinet Nomade Énergétique® pour tenter prioritairement une résolution amiable.

En l’absence de solution dans un délai raisonnable, le Client consommateur pourra saisir un médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit français.

Pour les litiges avec un Client professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.

32. Interprétation des titres

Les titres, chapitres et sous-chapitres des présentes Conditions Générales de Vente sont insérés uniquement afin d’en faciliter la lecture et la consultation. Ils n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient influencer l’interprétation des dispositions qu’ils regroupent.

33. Clause de divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, inapplicable ou privée d’effet, en tout ou partie, par une décision de justice devenue définitive ou en application d’une disposition légale ou réglementaire, les autres dispositions demeureront pleinement applicables et conserveront tous leurs effets.

34. Langue des CGV

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

35. Évolution des présentes Conditions Générales de Vente

Le Cabinet Nomade Énergétique® se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment :

La version applicable est celle en vigueur à la date de réservation de la prestation.

Ces modifications n’ont aucun effet rétroactif sur les prestations déjà réservées ou payées, sauf accord exprès des parties.

36. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

Toute commande, réservation ou paiement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

37. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux prestations proposées, le Client peut contacter :

Aurélie VASSELIN – Cabinet Nomade Énergétique®

Les présentes CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.