Conditions Générales de Vente du Cabinet Nomade Énergétique

Dernière mise à jour le 29/08/2025
Date d’entrée en vigueur 01/10/2024

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Cabinet Nomade Énergétique, représenté par Aurélie VASSELIN, que ce soit en présentiel, à distance (visioconférence ou téléphone), via des plateformes de réservation, de bons cadeaux,… Elles concernent aussi bien les particuliers que les professionnels et entreprises ou organisations (associations, institutions,…).

1. Définitions

Le Client représente tout particulier ou professionnel, entreprise ou organisation, personne physique majeure ou morale, établi en France ou à l’International, ayant la capacité et les autorisations nécessaires pour souscrire et utiliser les Services et Prestations.

“Marque” correspond à la Marque Aurélie VASSELIN et Cabinet Nomade Énergétique, déposées par Aurélie VASSELIN, auteure et propriétaire des dites Marques.

“CGV” désigne les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres Conditions Particulières seront spécifiées nominativement.

“Site” désigne le site web, site internet d’Aurélie VASSELIN et de la marque Cabinet Nomade Énergétique, accessible au format web via aurelievasselin.com.

“Services et Prestations” désignent l’ensemble des Prestations Individuelles et Collectives présentées et proposées soussous forme d’offres, produits, outils, services ou fonctionnalités.

“Prestations Individuelles et Collectives” désignent l’ensemble des l’ensemble des services proposés par la “Marque”, en format individuel ou collectif, sous forme d’offres, produits, outils, services ou fonctionnalités.

“Prestations Individuelles” désignent l’ensemble des Prestations Individuelles, en format individuel, sous forme d’offres, produits, outils, services ou fonctionnalités.

“Prestations Collectives” désignent l’ensemble des Prestations Collectives, en format collectif, sous forme d’offres, produits, outils, services ou fonctionnalités.

“Client ou Clients” désignent toute personne physique ou morale qui contractualisent avec la “Marque”, soit Aurélie VASSELIN et le Cabinet Nomade Énergétique.

“Récepteur ou Récepteurs” désignent celles et ceux qui reçoivent les prestations énergétiques dans le lexique propres à la “Marque”, soit Aurélie VASSELIN et le Cabinet Nomade Énergétique.

“Bénéficiaire ou Bénéficiaires” désignent la ou les personnes à qui sont offerts un ou des “Services & Prestations”.

“Parties” désignent le ou les “Clients” soit le ou les “Récepteurs” ainsi qu’Aurélie VASSELIN et le Cabinet Nomade Énergétique.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Cabinet Nomade Énergétique et ses clients, qu’ils soient particuliers, professionnels, entreprises ou organisations, dans le cadre de la vente de prestations individuelles ou collectives (soins énergétiques, coachings, diagnostics, ateliers,…).

2. Services & Prestations

2.1 Public

2.1.1 Tout Public

Le Cabinet Nomade Énergétique propose ses prestations à un public varié et multiple, notamment :

Pour toutes et tous, quels que soient le profil (neurotypiques, neuroatypiques, neurodivergents), l’âge, le genre, la situation de vie personnelle, familiale ou professionnelle, l’état et les problématiques (physiques, émotionnelles, mentales, énergétiques, relationnelles, existentielles,…).

Les prestations pour les mineurs ou les personnes sous tutelle/curatelle nécessitent le consentement écrit du représentant légal. Aurélie VASSELIN ou le Cabinet Nomade Énergétique se réserve le droit de refuser une intervention en cas de doute sur le cadre légal ou éthique.

Les interventions énergétiques sur les animaux, les plantes ou les lieux suivent des modalités adaptées à chaque cas.

2.1.2 Public Professionnel, Entreprises & Organisations

Freelances, Indépendants
Entreprises privées (TPE, PME, ETI, Grands Groupes)
Organisations publiques & parapubliques
Institutions
Associations

2.1.3 Tous profils, toutes fonctions et tous niveaux hiérarchiques

Fondateurs ou Fondatrices, Dirigeants ou Dirigeantes, Groupes d’Associés
Comités de direction (CODIR), exécutif (COMEX), de pilotage (COPIL) ou de transformation
Cadres Managers & Managers (opérationnels, intermédiaires, stratégiques)
Collaborateurs, équipes projets, fonctions support
Équipes métiers, projets, managériales ou transverses
Groupes, Collectifs, Référents,…
Syndicats & Représentants du personnel
Prestataires, Fournisseurs
Investisseurs & Parties Prenantes Financières
Associations & ONG partenaires
Clients & Utilisateurs finaux
Toutes parties prenantes

2.1.4 Tous métiers et toutes directions

Les prestations s’adressent également à toutes fonctions et directions, quel que soit leur périmètre d’action :

Stratégiques et Fonctionnelles

Stratégie, Transformation, Innovation, Opérations, Gestion des Risques
Data & IA, Partenariats & Développement International
Environnement & Climat, Conformité & Réglementation
…

Métiers & Managers

RSE / Durabilité / Développement Durable
Achats, Finances, Commercial
IT & Digital, DRH/RH, Organisation & Management
QSE, Supply Chain / Logistique, Juridique, Conformité & Réglementation
Marketing, Communication, Service Client, Expérience Utilisateur
Industrielle / Production, Innovation & Entrepreneuriat
…

2.1.5 Langue et fuseau horaire

Toutes les prestations proposées par le Cabinet Nomade Énergétique sont réalisées en langue française et sont planifiées selon le fuseau horaire de Paris (CET/CEST).

2.2 Formats

2.2.1 Formats standards

Séance ou Prestation Individuelle
Séance ou Prestation Individuelle avec un tiers (parent, proche, accompagnant, référent,…)
Séance ou Prestation Collective
Séances ou Prestations Mixtes (Individuelles + Collectives)

2.2.2 Attribution des prestations

Le “Client” peut réserver et payer une prestation pour lui-même ou pour un autre “Bénéficiaire” (famille, proches, amis, collègues,…). S’il s’agit d’un cadeau, le Cabinet Nomade Énergétique recommande l’achat d’une carte cadeau digitale personnalisée.

Si la prestation est destinée à un autre “Bénéficiaire”, le “Client” peut transmettre ses informations :

en amont de la réservation et le paiement
pendant la réservation et le paiement
après le paiement

Les informations nécessaires pour l’organisation de la prestation :

Nom (obligatoire)
Prénom (obligatoire)
Email (obligatoire si différent de celui du Client qui organiserait la planification de la prestation ou qui serait accompagnant lors de la prestation)
Téléphone (idem)
Idéalement :
- l’âge ou la date de naissance (surtout s’il s’agit d’une personne mineure)
- le lien avec le bénéficiaire si pertinent

Le Cabinet Nomade Énergétique se réserve le droit de refuser une prestation en l’absence d’informations suffisantes ou en cas de doute sur le consentement du Bénéficiaire.

En cas de cadeau, la personnalisation de la prestation sera possible uniquement après réception des informations du Bénéficiaire.

2.3 Prestations Individuelles pour les Particuliers, Professionnels, Entreprises & Organisations

Les Prestations Individuelles à la séance ou au forfait :

Décryptage Sources
Soins, Coachings & Diagnostics Énergétiques
Coachings Thématiques Individuels sur mesure

2.3.1 Conditions Spécifiques aux Prestations Individuelles (hors Décryptage Sources)

Certaines “Prestations Individuelles” incluent un suivi post-séance.

2.3.2 Conditions Spécifiques aux Forfaits des Prestations Individuelles

Les forfaits (5h, 10h, 15h, 20h, 25h ou plus) permettent une progression adaptée, un suivi continu et des ajustements au fil de votre évolution. Ils conviennent aux situations complexes, aux travaux de fond ou aux transformations impliquant plusieurs prestations complémentaires.

Formats adaptables selon les besoins : ciblés ou mixtes
Accompagnement entre séances inclus
Séances planifiées progressivement selon rythme

Sauf disposition contraire, les forfaits sont valables 1 an à compter de la date d’achat. Toute séance non utilisée dans le délai imparti sera due, sauf accord écrit préalable.

2.3.2 bis (complément – Forfaits & accompagnements)

Dans le cadre des forfaits ou d’accompagnements au-delà d’une séance, et a fortiori lorsque s’appliquent des tarifs solidaires, le cadre d’engagement inclut :
(i) la planification progressive des séances, (ii) la réalisation des exercices/travaux inter-séances, (iii) le respect des créneaux et des délais de report (cf. art. 8).
Le non-respect répété peut conduire à la reprogrammation du parcours, au retour au tarif standard, ou, en dernier ressort, à la résiliation de l’avantage pour l’avenir.

2.4 Conditions spécifiques à la prestation “Décryptage Sources”

2.4.1 Définition “Décryptage Sources”

La prestation “Décryptage Sources” constitue une session exploratoire individuelle réalisée à distance (visioconférence ou téléphone).
Elle se compose :

d’un questionnaire exclusif transmis immédiatement après paiement (durée de remplissage de 10 à 30 min en moyenne, ou plus car elle varie selon les cas et le niveau de détail partagé)
d’une analyse personnalisée des réponses par Aurélie VASSELIN
d’une session de restitution de 20 minutes incluant une vérification énergétique succincte

Cette prestation a pour objet d’explorer et de mettre en lumière des sources potentielles invisibles et leurs interactions, afin de proposer les premiers axes possibles d’un protocole de soins, d’intervention ou d’accompagnement.

Elle ne constitue pas un diagnostic complet, un soin énergétique, un coaching, ni une consultation ou un diagnostic médical.

2.4.2 Paiement et accès

Le paiement est exigible en totalité avant toute transmission du questionnaire.
Dès validation du paiement, le questionnaire est mis à disposition du Client, ce qui marque le début de la prestation.

En conséquence, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer une fois l’accès au questionnaire fourni.
Aucun remboursement ne pourra être effectué après paiement, que le Client, Récepteur choisisse ou non de compléter le questionnaire ou d’assister à la session de restitution.

Si le Client achète la prestation pour un autre Bénéficiaire, il est responsable de transmettre le lien d’accès au questionnaire à la personne concernée. À défaut, la prestation sera réputée commencée à la date de mise à disposition du questionnaire, même si le Bénéficiaire ne le complète pas.

2.4.3 Validité et délais

Le “Décryptage Sources” est valable 2 mois à compter de la date d’achat.

Un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés est nécessaire pour l’analyse des réponses.
Le Client, Récepteur s’engage à réserver sa session de restitution en tenant compte de ce délai.

Le Client, Récepteur doit prévoir un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés pour l’analyse des réponses, et un délai minimum de 3 jours entre l’envoi du questionnaire et le créneau choisi pour la restitution.

2.4.4 Usage limité, non substituable

La prestation “Décryptage Sources” est spécifique et ne peut en aucun cas être transformée, échangée ou substituée contre une autre prestation du Cabinet Nomade Énergétique.

2.4.5 Modalités de réservation

La réservation de la session de restitution se fait uniquement via le lien de réservation en ligne communiqué après envoi du questionnaire.

Le “Décryptage Sources” n’est pas accessible via la plateforme Resalib, contrairement aux autres prestations individuelles.

2.4.6 Responsabilité partagée si offert

Lorsque le “Décryptage Sources” est offert à un tiers, le commanditaire demeure seul responsable de transmettre le lien d’accès au questionnaire et de s’assurer que le bénéficiaire respecte les délais impartis.

2.4.7 Exclusion carte cadeau, carte cadeau & coffret d’entreprise

La prestation “Décryptage Sources” n’est pas disponible sous forme de carte cadeau ni de carte cadeau & coffret d’entreprise. Elle ne peut être réservée et utilisée que via le processus en ligne prévu (paiement préalable, questionnaire exclusif et session de restitution).

2.4.8 Report et absence

En cas d’impossibilité d’assister à la session prévue :

un report est possible si le Client prévient au minimum 48 heures à l’avance
en cas de non-présentation ou d’annulation sans préavis, la prestation sera considérée comme réalisée et restera due

2.4.9 Situations sensibles

Le questionnaire peut amener à évoquer des situations personnelles ou sensibles.
Le Cabinet Nomade Énergétique n’est pas un service d’urgence.
En cas de danger immédiat ou imminent pour soi-même ou autrui, il est de la responsabilité du Client de contacter les services compétents (17 ou 112) ou numéros spécialisés (119 enfance, 3919 violences conjugales, 3977 personnes âgées ou vulnérables, etc.).

2.4.10 Confidentialité et données personnelles

Les réponses au questionnaire ne sont accessibles qu’à Aurélie VASSELIN, et ne sont jamais partagées avec des tiers sans accord écrit du Client, du Récepteur.

Toutes les informations et données transmises dans le cadre du “Décryptage Sources” sont strictement confidentielles et traitées conformément au RGPD.
Elles ne seront utilisées qu’aux fins de la prestation et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans accord écrit du Client.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter :

2.4.11 Propriété intellectuelle

Le questionnaire “Décryptage Sources” est un outil exclusif et protégé au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou usage commercial, total ou partiel, sans autorisation écrite d’Aurélie VASSELIN, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

2.5 Prestations Collectives pour les Particuliers & Professionnels à venir

Des Prestations Collectives spécifiques pour les Particuliers & les Professionnels sont en cours d’adaptation.

2.6 Prestations Collectives pour les Entreprises & Organisations

2.6.1 Packs de Prestations Individuelles & Collectives

Il s’agit de “Prestations Individuelles” (soins, coachings) associés à des “Prestations Collectives” (coachings, ateliers, sensibilisations ou formations,…).

2.6.2 Prestations Collectives

Coachings Collectifs : Thématiques & Métiers
Ateliers Collectifs interactifs
Diagnostics ciblés
Sensibilisations & Formations • Interventions sur mesure selon les enjeux

Il est tout à fait possible de créer des programmes sur mesure combinant plusieurs “Prestations Collectives”.

2.6 Cartes cadeaux de Prestations Individuelles

Les cartes cadeaux digitales personnalisées permettent d’offrir une “Prestation Individuelle” à la personne de son choix, le “Bénéficiaire”. Il est possible dès la commande de choisir une prestation spécifique ou laisser le Bénéficiaire choisir la prestation de son choix pour le montant équivalent.

Deux types de personnalisation sont possibles :

Personnalisation simple
Personnalisation spécifique sur demande et sur la base des éléments partagés

Une seule proposition graphique est envoyée (comprise dans le tarif). Le visuel est envoyé par email au Client, sous format PDF ou image.

Concernant l’envoi ou la transmission, au choix :

Le Cabinet Nomade Énergétique l’enverra par email au Bénéficiaire
Le “Client” pourra l’envoyer lui-même par email ou l’imprimer pour l’envoyer par la Poste ou le remettre en mains propres au Bénéficiaire ou personne tierce

Les cartes cadeaux digitales personnalisées sont transférables à un autre “Bénéficiaire” mais ne sont pas remboursables sauf disposition contraire expressément mentionnée lors de l’achat.

2.7 Cadeaux & Coffrets d’Entreprise de Prestations Individuelles et/ou Collectives

2.7.1 Cadeaux d’Entreprise

Les cartes cadeaux personnalisables permettent d’offrir une ou plusieurs “Services & Prestations” du Cabinet Nomade Énergétique. Idéal pour des remerciements, des signatures ou renouvellements de contrat, de la fidélisation pour ses clients, collaborateurs, partenaires ou équipes. Les conditions sont définies suite à la demande et dans le cadre de la proposition.

2.7.2 Cadeaux d’Entreprise

Des expériences complètes, alliant au moins une “Prestation Individuelle et/ou Collective” à des produits bien-être et soins et/ou gastronomiques, issus de partenariats locaux ou français : tisanes, cosmétiques naturels,…

Les conditions sont définies suite à la demande et dans le cadre de la proposition.

Les contenus et partenaires des coffrets peuvent varier selon les saisons, les stocks et les demandes spécifiques.

2.8 Validité des Prestations Individuelles et/ou Collectives

2.8.1 Validation des Prestations Individuelles

Sauf disposition contraire, les Prestations Individuelles (à la séance ou forfait) sont valables 1 an, à partir de la date d’achat. Les cartes cadeaux sont également valables 1 an, à partir de la date d’achat. Toute séance non utilisée dans le délai imparti sera due, sauf accord écrit préalable.

2.8.2 Validation des Prestations Collectives

Les validités des Prestations Collectives sont soit définies en amont des commandes soit précisées dans des communications dédiées. Toute séance non utilisée dans le délai imparti sera due, sauf accord écrit préalable.

3. Modalités d’intervention

3.1 Modes d’intervention

Les modes d’intervention :

À distance :
- Visioconférence (avec ou sans caméra)
- Téléphone
En présentiel (aucun rendez-vous ne peut être pris à l’adresse du siège social) :
- Dans un cabinet loué pour dispenser les Prestations
- Chez le “Client” : résidence, sur site s’il s’agit d’une entreprise ou organisation
- Dans un lieu à la charge du “Client”
- Dans un lieu public, privé ou partenaire : hôpital, résidence senior, maison de retraite,…

Cette précision est systématiquement rappelée lors de la prise de rendez-vous.

Dans le cadre de forfait, de “Services & Prestations” individuelles et/ou collectives, il peut-être recommandé d’envisager un mode d’intervention hybride, combinant des “Prestations Individuelles” et/ou des “Prestations Collectives” en distanciel et en présentiel.

-> ATTENTION : aucun RDV ne peut être pris à l’adresse de ce siège social. Le Cabinet est un cabinet Nomade.

3.2 Interventions à distance

Le “Client”, “Récepteur” ou “Bénéficiaire” est responsable du bon fonctionnement de ses outils techniques.

3.2.1 Prérequis technique des Interventions par téléphone

Le “Client”, “Récepteur” ou “Bénéficiaire” doit disposer d’un téléphone fonctionnel et de s’assurer d’avoir accès au réseau avant la réservation, le paiement et le démarrage de la Prestation afin de garantir le bon déroulement de la séance ou de la prestation.

Aurélie VASSELIN et/ou le Cabinet Nomade Énergétique ne pourront être tenus responsables des difficultés techniques individuelles des “Clients”, “Récepteurs” et “Bénéficiaires”. Aucun remboursement ni report ne sera accordé en cas d’impossibilité technique de sa part.

3.2.2 Prérequis technique des Interventions par visioconférence

Le “Client”, “Récepteur” ou “Bénéficiaire” doit disposer des éléments suivants avant la réservation, le paiement et le démarrage de la Prestation :

Un ordinateur (PC/Mac) ou une tablette compatible avec les outils numériques utilisés (Google Meet,…)
Une souris ou un pavé tactile
Une connexion Internet stable (WiFi ou 5G recommandée)
Un navigateur à jour (Google Chrome, Firefox, Safari, Edge) est fortement recommandé pour éviter tout problème de compatibilité avec les outils utilisés
Une adresse email ou un compte Google Meet valides pour rejoindre la visioconférence
Un micro et des écouteurs/casque pour assurer une bonne qualité audio
Un environnement calme et adapté

3.3 Interventions en présentiel

Des séances ou prestations en présentiel sont possibles selon les conditions suivantes :

Personne alitée, handicapée ou nécessitant une séance ou une prestation physique
Intervention collective sur site
Proximité favorisant l’organisation d’une séance ou une prestation en présentiel
Décision d’Aurélie Vasselin pour nécessité d’une séance ou une prestation en présentiel

Ces conditions sont examinées au cas par cas.

Attention, il est nécessaire que les interventions en présentiel soient réalisées dans un environnement calme, adapté et garantisse la confidentialité des échanges.

3.4 Frais additionnels dans le cadre d’interventions en présentiel

Les interventions en présentiel sont soumises à une validation préalable par Aurélie VASSELIN et le Cabinet Nomade Énergétique.

Des frais de déplacement et de logistique peuvent s’appliquer en sus (déplacement, location de cabinet, location de salles, services complémentaires éventuels,…). Soit un lien de paiement sera généré et partagé intégrant ces coûts en sus, soit ils feront l’objet d’une facturation séparée avec un lien de paiement complémentaire au premier.

3.5 Interventions en Entreprise & Organisation

Pour chaque demande, une étude préalable est requise sur la base d’un brief complet, d’un cahier des charges ou autres. Toute prestation pour les entreprise ou organisations fera l’objet d’une proposition, d’un devis signé, d’un bon de commande ou d’un contrat précisant les modalités, délais, facturation et conditions spécifiques à la mission. En l’absence de retour signé dans les délais précisés, la proposition pourra être considérée comme caduque.

3.6 Respect du cadre, sécurité & droit de refus / suspension / arrêt

Le Cabinet Nomade Énergétique se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre immédiatement toute séance ou prestation (individuelle ou collective), sans remboursement de la séance ou prestation en cours, en cas de manquement grave du Client, Récepteur, Bénéficiaire et/ou de tout Accompagnant, notamment en cas de :

Comportement inapproprié : agressivité verbale ou physique, harcèlement, menaces, injures, propos diffamatoires ou discriminatoires (sexisme, racisme, homophobie, etc.), dénigrement public.
Atteinte au cadre : enregistrement audio/vidéo sans accord écrit préalable, diffusion d’informations confidentielles, perturbation de la séance et/ou d’atelier ou tout autre format, non-respect des règles de confidentialité et de sécurité.
Demande contraire à la loi ou à l’éthique, incitation à des pratiques illégales, ou état altérant le discernement (alcool, stupéfiants, etc.).
Fraude ou fausses déclarations, notamment pour l’obtention de tarifs solidaires (cf. art. 4.1.4 et 4.1.5).

Le Cabinet Nomade Énergétique peut également exclure un tiers accompagnant si son comportement perturbe la séance ou compromet la sécurité.

Conséquences financières :

La séance interrompue pour motif imputable au Client/Récepteur/Bénéficiaire reste entièrement due.
Les séances futures éventuellement planifiées sont traitées selon l’art. 8.4 Résiliation anticipée d’un forfait (le cas échéant).

Le Cabinet Nomade Énergétique se réserve le droit d’informer les autorités compétentes si la situation l’exige (danger, infraction).

4. Tarifs & Offres promotionnelles

4.1 Modalités tarifaires

4.1.1 Tarifs des Prestations Individuelles

Les Tarifs pour les Particuliers sont allégés par souci d’accessibilité. Les Tarifs pour les Professionnels, Entreprises & Organisations prennent en compte la nature des enjeux et les responsabilités engagées.

Les Forfaits ne bénéficient pas de tarifs dégressifs liés à tous les avantages dont ils bénéficient :

✓ Formats adaptables selon vos besoins : ciblés ou mixtes
✓ Accompagnement entre séances inclus
✓ Séances planifiées progressivement selon votre rythme

4.1.2 Tarifs des Prestations Collectives

Les Tarifs sont adaptés selon :

la nature et/ou le nombre de prestations
le nombre de participants
le niveau de personnalisation souhaité et les besoins de préparation dans le cadre de certaines prestations
le suivi post-intervention si souhaité
les interventions d’experts complémentaires
les méthodes ou les outils qui nécessitent des coûts de licence, d’abonnement ou autre
Frais additionnels (déplacement, hébergement, restauration, location de salles, location de matériel, services additionnels,…)
Autres demandes et besoins spécifiques payants

Cf. article 3.5 Interventions en Entreprise & Organisation

4.1.3 Offres promotionnelles & Conditions Spéciales

Les offres ou promotions ponctuelles du Cabinet Nomade Énergétique (réductions, codes promo, bons cadeaux, etc.) et/ou de ses partenaires ne sont pas cumulables entre elles, sauf disposition contraire explicite. Certaines prestations peuvent être exclues de ces offres.
La date de validité et les conditions de chaque promotion sont précisées dans sa communication dédiée, à l’écrit ou à l’oral selon les cas.

Nota : Les tarifs solidaires (remises liées à la situation financière) ne constituent pas des promotions. Ils font l’objet de l’article 4.1.4.

4.1.4 Tarifs solidaires (remises sociales)

4.1.4.1 Objet

Des tarifs solidaires peuvent être proposés, à titre exceptionnel et individualisé, aux personnes rencontrant des difficultés financières avérées, afin de maintenir l’accessibilité des prestations.

4.1.4.2 Public éligible (liste indicative)

Étudiants, demandeurs d’emploi/inscrits France Travail, bénéficiaires du RSA, de l’AAH, de l’ASPA (minima vieillesse), personnes en situation de handicap, personnes en grande précarité (hébergement d’urgence, SDF), ou personnes aux revenus modestes (par exemple : sur la base du quotient familial CAF ou d’une attestation sur l’honneur étayée).

4.1.4.3 Périmètre et exclusions

Les tarifs solidaires ne s’appliquent pas aux prestations entreprises/organisations, aux coffrets/cadeaux d’entreprise, ni à certaines prestations nommément exclues (exclusions précisées au cas par cas dans la proposition ou avant paiement).
Ils ne sont pas cumulables avec d’autres promotions, bons, codes ou parrainages, sauf mention expresse.
Ils sont non rétroactifs (ils ne s’appliquent pas aux paiements déjà effectués).

4.1.4.4 Conditions d’octroi et de maintien

L’octroi est discrétionnaire, dans la limite d’un quota mensuel/annuel de places solidaires communiqué par le Cabinet Nomade Énergétique.
Il est accordé pour une durée limitée (exemple 3 à 6 mois) et réévalué à échéance ou en cas d’évolution de situation.
En contrepartie, le bénéficiaire s’engage à une participation active : assiduité, respect des horaires et du protocole de séance, réalisation des exercices/travaux inter-séances/lectures/etc.
En cas de non-respect répété (retards, absences, annulations de dernière minute, non-réalisation des engagements), le Cabinet Nomade Énergétique pourra retirer le tarif solidaire pour l’avenir et appliquer le tarif standard.

4.1.4.5 Modalités financières

La grille des tarifs solidaires (montants et/ou pourcentages de réduction) est communiquée individuellement avant paiement.
Des paiements échelonnés sans frais peuvent être proposés (exemple : 2 à 4 échéances), sous réserve d’acceptation et de mise en place du moyen de paiement adapté.

4.1.5 Justificatifs & confidentialité (tarifs solidaires)

Le Cabinet Nomade Énergétique peut demander un justificatif récent (≤ 3 mois) ou une attestation sur l’honneur accompagnée d’éléments probants (par exemple ; attestation France Travail/CAF, carte étudiant, justificatif d’hébergement d’urgence, etc.).
Seules les données strictement nécessaires à l’examen de la demande sont collectées et conservées pour une durée limitée (preuve de l’octroi), conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
L’absence de justificatif ou des informations inexactes peut conduire au refus ou au retrait du tarif solidaire.

4.1.6 Incompatibilités, plafonds & disponibilité (tarifs solidaires)

Non cumulables avec promotions, cartes cadeaux, parrainages ou autres avantages, sauf mention expresse.
Plafonds : le nombre de dossiers acceptés et/ou le volume horaire ouvert au titre des tarifs solidaires peut être limité ; l’information est communiquée au moment de la demande.
Les tarifs solidaires sont accordés sous réserve de disponibilité et peuvent être suspendus temporairement.

5. Modalités de réservation

5.1 Confirmation de réservation ou de commande

5.1.1 Confirmation de réservation pour tout public

La réservation est confirmée uniquement lorsque le paiement est validé.

Si le paiement se fait ultérieurement après la prise de RDV ou la réservation d’un créneau en ligne, le “Client” aura un délai :

2h pour un RDV en urgence dans les prochaines 24h à 48h
12h pour un RDV dans les 7 prochains jours
48h pour un RDV au-delà des 7 jours pour réaliser le paiement

Si le paiement n’a pas été réalisé et validé dans ces délais, la réservation sera automatiquement annulée. À défaut, le “Client” devra fournir une date de paiement, mais la séance ou prestation ne pourra avoir lieu qu’après validation effective du règlement.

5.1.2 Confirmation de commande pour les Entreprises & Organisations

La commande est définitivement confirmée après réception d’un acompte, défini au préalable et permettra le lancement des “Services & Prestations” conformément au devis, contrat ou autre support contractuel signé et conditions définies. Tous les frais qui pourraient être engagés (frais de déplacement, location de salle, matériel ou services additionnels) seront intégrés dans l’acompte ou réglés avant le lancement des dites réservations.

5.2 Réservations en ligne

5.2.1 Pour les particuliers

Les “Clients” ou “Récepteurs” peuvent réserver leurs séances ou prestations :

Via la plateforme Resalib (tarifs Particuliers uniquement)
Via les liens de paiement sécurisés (Stripe)
Par téléphone, SMS, email ou formulaire de contact

5.2.2 Pour les professionnels, entreprises et organisations

Les “Clients” ou “Récepteurs” peuvent réserver leurs séances ou prestations :

Via les liens de paiement sécurisés (Stripe)
Par téléphone, SMS, email ou formulaire de contact

6. Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

6.1.1 Moyens de paiement acceptés dans le cadre des Prestations Individuelles (séance ou forfait)

Carte bancaire (via Stripe)
Apple Pay / Google Pay
Prélèvement SEPA
Klarna / PayPal
Virement sur demande
Portefeuille de paiement numérique sur demande

Une facture est générée automatiquement selon les informations renseignées lors du paiement. En cas de virement ou de paiement via un portefeuille numérique, la facture sera éditée manuellement et envoyée par email.

6.1.2 Moyens de paiement acceptés dans le cadre des Prestations Collectives pour les Entreprises & Organisations

6.1.2.1 Moyens et conditions de paiement avant la ou les Prestations

Virement
Tous autres moyens de paiement acceptés via un lien de paiement personnalisé :
- Carte bancaire (via Stripe)
- Apple Pay / Google Pay
- Prélèvement SEPA
- Klarna / PayPal

Le paiement valide la réservation. Dans le cadre d’un virement, une facture sera éditée et envoyée par email au commanditaire. Sinon, une facture est générée automatiquement selon les informations renseignées lors du paiement, via les autres moyens de paiement.

6.1.2.2 Moyens et conditions de paiement pendant la ou les Prestations

Les moyens de paiement acceptés restent identiques à ceux précisés à l’article 6.1.2.1. Sauf accord contraire mentionné sur le devis ou la facture, les prestations sont payables à réception, avec un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date d’émission de la facture. Toute autre condition dérogatoire devra être spécifiée par écrit.

6.2 Liens de paiement en ligne

6.2.1 Liens de paiement en ligne

Si la prestation est achetée pour un salarié ou au nom d’une entreprise, le client peut cocher l’option « j’achète en tant qu’entreprise » pour renseigner les informations de facturation (raison sociale, TVA intracommunautaire).

6.2.2 Liens de paiement personnalisés en ligne

Des liens de paiement peuvent être personnalisés et proposés dans certains cas.

7. Facturation

Factures générées automatiquement après paiement en ligne
Pour les prestations entreprises : envoi par email ou via plateforme dédiée selon les modalités prévues
En cas de perte de facture : demande possible par email, téléphone, SMS ou via le formulaire de contact

Aucune facture ne pourra être modifiée une fois la prestation terminée, sauf erreur manifeste ou mention incomplète.

8. Annulations, reports & retards

8.1 Modalités dans le cadre des Prestations Individuelles pour les Particuliers, Professionnels, Entreprises & Organisations

8.1.1 Délais d’annulation ou de report

Annulation ou report ≥ 48h avant : possible par téléphone, SMS ou email. La séance ou prestation pourra être reportée sans frais ou remboursée intégralement, selon le choix du “Client”.
Annulation ou report < 24h avant (y compris annulation de dernière minute) : La séance ou prestation pourra être reportée sans frais mais aucun remboursement ne sera possible, sauf motif légitime et justifié.

8.1.2 Retards

En cas de retard, le client s’engage à prévenir au plus vite. Selon le cas, Aurélie Vasselin ou le Cabinet Nomade Énergétique pourra maintenir la Prestation, proposer une nouvelle date ou annuler.

8.1.3 Abus

Après 3 retards, reports ou annulations successifs non justifiés, Aurélie Vasselin ou le Cabinet Nomade Énergétique se réserve le droit de refuser de futurs rendez-vous.

8.2 Modalités dans le cadre des Prestations Collectives pour les Particuliers & Professionnels uniquement

Les conditions d’annulation, de report ou de retard sont spécifiées selon la nature de chaque Prestations Collectives et précisée dans leurs communications dédiées.

8.3 Modalités dans le cadre des Prestations Collectives pour les Entreprises & Organisations

8.3.1 Report des Séances, Sessions ou interventions en cours de mission

Si l’intervention a lieu en distanciel :

Report ≥ 48h avant avant l’horaire prévu : possible sans frais par téléphone, SMS ou email
Report < 24h avant (y compris annulation de dernière minute) : l’intervention est due et non reportable, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle justifiée par écrit

Si l’intervention a lieu en présentiel sans frais engagés :

Report ≥ 7 jours avant : possible sans frais par téléphone, SMS ou email
Report < 24h avant ou à la dernière minute : l’intervention est due et non reportable, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle justifiée par écrit

Si l’intervention implique des frais engagés (déplacements, location,…) :

Les conditions spécifiques des prestataires ou fournisseurs tiers s’appliqueront.
En cas d’annulation ou de report possible sans frais de la part des prestataires, aucune facturation ne sera appliquée.
En cas d’annulation ou de report impossible auprès des tiers, les frais engagés seront dus.
Tout frais supplémentaire nécessaire pour maintenir ou reprogrammer l’intervention sera facturé en sus.

8.3.2 Pénalité de Retard

En cas de non-paiement total ou partiel à l’échéance, des pénalités de retard correspondant à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit, sans rappel préalable et sans mise en demeure préalable.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce.

8.3.3 Abandon ou annulation

La force majeure s’entend comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, rendant impossible l’exécution de la prestation.

8.3.3.1 Hors cas de force majeure

En cas d’abandon ou d’annulation de la mission par le “Client” hors cas de force majeure :

L’acompte versé ne sera pas remboursé, ni les éventuels frais déjà engagés.
Les heures déjà effectuées dans le cadre de la mission resteront entièrement dues et seront facturées en complément de l’acompte.

8.3.3.2 Cas de force majeure

En cas d’abandon ou d’annulation de la mission pour cause de force majeure :

Les frais déjà engagés resteront dus et ne pourront être remboursés.
Les heures déjà effectuées dans le cadre de la mission seront facturées ou déduites de l’acompte, selon les cas.

8.4 Résiliation anticipée d’un forfait (manquement grave)

En cas de manquements répétés (retards, absences, annulations de dernière minute) ou de manquement grave au cadre défini à l’art. 3.6, le Cabinet Nomade Énergétique pourra résilier un forfait ou un accompagnement en cours pour l’avenir, après information écrite :

Les séances déjà réalisées ou légitimement dues (cf. art. 8) restent acquises.
Les sommes versées au titre des séances non réalisées sont remboursées au prorata des prestations non exécutées, déduction faite des frais engagés et non récupérables (par exemple : locations, déplacements, préparation spécifique déjà effectuée), dûment justifiés.
En cas de fraude caractérisée (exemple : fausses attestations pour tarifs solidaires), le Cabinet Nomade Énergétique pourra refuser tout remboursement au-delà des prestations non exécutées et suspendre tout avantage tarifaire pour l’avenir.

Cette résiliation peut intervenir sans mise en demeure préalable lorsque la gravité des faits le justifie (sécurité, illégalité, violences, discriminations, enregistrements clandestins, etc.). Dans les autres cas, une information écrite précédée, si pertinent, d’une demande de mise en conformité pourra être adressée.

9. Clause de non-substitution au médical

Les prestations du Cabinet Nomade Énergétique ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical. En cas de pathologie ou de doute, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.

10. Confidentialité

Le Cabinet Nomade Énergétique et ses clients s’engagent mutuellement à une confidentialité stricte concernant les échanges, les contenus abordés, les données personnelles et professionnelles partagées, et les informations transmises avant, pendant ou après les prestations. Aucune information ne pourra être divulguée à un tiers sans autorisation écrite préalable, sauf obligation légale. Cette obligation de confidentialité reste applicable pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la dernière prestation réalisée, sauf accord écrit contraire.

11. Propriété intellectuelle

Tous les supports, contenus, outils, méthodes, protocoles, visuels ou documents transmis ou utilisés dans le cadre des Prestations – notamment les “Prestations Collectives” (formations, ateliers, sensibilisations…) – sont la propriété exclusive d’Aurélie Vasselin et du Cabinet Nomade Énergétique. Le “Client”, “Récepteur” ou “Bénéficiaire” s’engage à ne pas réutiliser, modifier, adapter, transmettre ou commercialiser tout ou partie des éléments mentionnés, sans accord écrit préalable. Toute reproduction, utilisation, diffusion ou transmission, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite. Toute violation de cette clause pourra donner lieu à des poursuites, notamment pour contrefaçon ou concurrence déloyale.

12. Collaborations avec des experts externes

Dans le cadre de certaines prestations, Aurélie Vasselin et le Cabinet Nomade Énergétique peuvent faire appel à d’autres experts ou professionnels indépendants. Il est strictement interdit au “Client” (particulier, professionnel, entreprise ou organisation) de solliciter directement ces experts sans autorisation écrite préalable, pendant toute la durée de la mission et pendant une période de 12 mois suivant la fin de celle-ci. Cette clause ne s’applique pas si une mise en relation explicite a été convenue.

13. Litiges & Médiation

En cas de litige, le “Client” s’engage à adresser une réclamation écrite à Aurélie Vasselin ou le Cabinet Nomade Énergétique pour tenter prioritairement une résolution amiable. En l’absence de solution dans un délai raisonnable, le “Client” consommateur pourra saisir un médiateur de la consommation compétent, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes et porté devant les tribunaux compétents du ressort de Marseille, lieu du siège de l’entreprise.

Le droit applicable est le droit français.

14. Langue des CGV

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

15. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des “Services & Prestations” sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies. Les droits d’accès, de rectification ou de suppression peuvent être exercés en contactant le Cabinet Nomade Énergétique (cf. Clause Contact).

16. Acceptation des CGV

Le “Client” ou “Récepteur” reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande. Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

17. Contact

Aurélie VASSELIN – Cabinet Nomade Énergétique

Adresse du siège social : 143 TRAVERSE DE LA GOUFFONNE 13009 MARSEILLE (attention, cette adresse n’accueille pas de public.)

Siret : 790 340 871 00033

Code APE : 9609Z – Autres services personnels

Pour toute question ou demande :

Téléphone ou SMS :
Email :
Formulaire : cliquez ici

Document non contractuel susceptible d’être mis à jour à tout moment.